Drones au Luxembourg : les règles à vérifier

1. Vérifier la carte officielle, pas celle du fabricant

La Direction de l’aviation civile (DAC) publie les zones géographiques applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS). Sa page renvoie à la carte officielle des zones UAS.

Cette carte est dynamique. Des zones peuvent être activées plusieurs fois par jour. Consultez aussi les annonces temporaires et les conditions d’accès de chaque zone.

Le géorepérage intégré au drone ne remplace pas ces vérifications. Une zone accessible n’autorise pas, à elle seule, toute opération.

2. Décrire le vol envisagé

Précisez qui exploite le drone, qui le pilote et comment une alarme déclenche le départ. Notez les trajets, les personnes exposées et les procédures d’arrêt.

Un départ depuis un dock ne suffit pas à déterminer la catégorie réglementaire. La catégorie ouverte prévoit notamment le maintien du drone en vue directe.

L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) cite le vol hors vue directe parmi les exemples de catégorie spécifique. Dans le cadre civil européen applicable, cette catégorie nécessite normalement une autorisation opérationnelle.

Il existe des voies distinctes pour certains scénarios standard déclarés et certains titulaires d’un certificat d’exploitant. Elles ne dispensent pas de respecter les conditions d’accès aux zones.

Une évaluation spécifique des risques opérationnels, appelée SORA, peut soutenir une demande d’autorisation. Elle examine les risques au sol et en vol. La voie pertinente dépend du projet ; faites-la confirmer par la DAC.

3. Faire confirmer le régime des missions publiques

Une commune ne doit pas supposer qu’une mission de secours relève automatiquement des mêmes règles qu’une prestation privée.

L’article 2 du règlement (UE) 2018/1139 prévoit une exclusion sous conditions pour certaines activités publiques, notamment la recherche et le sauvetage. Il prévoit aussi une possibilité d’application de dispositions européennes par décision nationale.

Le contexte, la mission et la responsabilité publique comptent. Demandez à la DAC quel régime s’applique à l’opération et à son exploitant.

Ce guide ne confirme aucune exemption au Luxembourg. Il ne classe pas non plus toutes les missions de secours en catégorie spécifique.

4. Préparer la protection des données

Une autorisation aérienne ne règle pas la question des images. La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) précise que ses recommandations concernent aussi les drones et les vidéos.

Avant un pilote, travaillez avec votre délégué à la protection des données. Définissez la finalité et la base juridique du traitement.

Précisez qui accède aux images, si elles sont enregistrées et combien de temps elles sont conservées. Prévoyez l’information des personnes et limitez la collecte au nécessaire.

Examinez si une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. Le consentement n’est pas une solution universelle : le contexte doit être évalué.

Sources officielles

• Direction de l’aviation civile : zones géographiques UAS
• EASA : catégorie spécifique
• Règlement (UE) 2018/1139, article 2
• CNPD : droit à l’image

Les sources font foi, pas leur résumé ici. Ce guide ne superpose pas les zones à une commune et ne fournit aucun verdict de faisabilité.